AVIS JURIDIQUE

AVIS JURIDIQUE

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

MADEROTERAPIA GLOBAL SOCIEDAD LIMITADA responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels elle entend se conformer aux obligations énoncées dans l’article de loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE) , ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect des dispositions énoncées dans la présente, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

MADEROTERAPIA GLOBAL SOCIEDAD LIMITADA se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaitre sur le site Web, sans aucune obligation d’en avertir ou d’informer les utilisateurs, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web d' MADEROTERAPIA GLOBAL SOCIEDAD LIMITADA.

1 – DONNÉES D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale: MADEROTERAPIA GLOBAL SOCIEDAD LIMITADA

Nom commercial: MADEROTHÉRAPIE FRANCE

CIF: B67849877

Siège social: CALLE LA HOZ 17, 29002, MALAGA

e-mail: info@maderotherapiefrance.eu

2. OBJET

A travers le Site, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3 – CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES.

Lorsque pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société accordera aux dites données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.

4 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE :

L’utilisateur reconnait et accepte que tous les contenus présentés dans l’Espace Web et notamment dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre de signe susceptible d’usage industriel et/ou commercial soient soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière de communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu en mettant la société à l’abri de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas l’accès à l’Espace Web n’implique un quelconque type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle des dits droits, sauf mention expresse du contraire. Les présentes conditions générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux utilisateurs aucun droit d’utilisation de RH, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution et/ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation des droits sera soumis à l’autorisation préalable et express spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l’Espace Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques ou tout autre contenu de l’Espace Web ou, en tout état de cause, il dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation des dits éléments. Le contenu fourni dans l’Espace Web ne peut être reproduit en totalité ou en partie, ni transmis ou enregistré par un système de recherche d’informations.

De même, il est interdit de supprimer, éluder et/ou manipuler les « droits d’auteur » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information du contenu. L’utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout état de cause à la société l’exercice de tous moyens ou actions légales lui correspondant pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB.

L’utilisateur s’engage à :

1 – Faire un usage correct et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à (I) la législation appliquée à tout moment, (II) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web, (III) la morale et le respect demandés , (IV) l’ordre publique.

2 – Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.

3 – Fournir de vraies informations en remplissant les formulaires contenus dans l’Espace Web avec vos données personnelles et en les mettant à jour à tout moment afin qu’ils répondent à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des fausses ou inexactes déclarations et des dommages causés à la société ou à des tiers du fait des informations fournies.

Toutefois, en plus des dispositions de la section précédente l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

1 – Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Espace Web et /ou du contenu à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers et toute sortes de contenus stockés sur n’importe quel ordinateur,

2 – Accéder ou tenter d’accéder à des zones ou ressources restreintes de l’Espace Web sans respecter les conditions exigées.

3 – Causer des dommages au système logistique de l’Espace Web, de ses fournisseurs et /ou de tiers.

4 – Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système susceptible d’endommager le fonctionnement de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.

5 – Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs, des tiers ou tout autre utilisateur.

6 – Reproduire ou copier, distribuer, autoriser l’accès publique par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu à moins d’avoir l’autorisation du propriétaire des droits et que cela soit légal et autorisé.

7 – Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.

8 – Obtenir ou essayer d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus qui sont habituellement utilisés sur internet car ils n’entrainent pas de risques de détérioration ou de désactivation de l’Espace Web et/ou des contenus.

9 – En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur, ne doit ni transmettre, ni diffuser ou mettre à disposition de tiers informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, sons, images, photographies, enregistrement, software et en général tout type de matériel qui *de quelque manière que ce soit est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement dans les Traités Internationaux et dans la Législation en vigueur *Induire ou inciter des attitudes ou pensées discriminatoires envers : les ethnies, la religion, les croyances l’âge ou la condition * Rendre disponible ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages ou services qui peuvent être de nature criminelle, violente, offensante, nuisible, dégradante ou , en général, contraires à la loi et à la bonne marche de l’ordre publique. Induire ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable. *Induire ou inciter à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou néfastes pour la santé et l’équilibre mental. * Il est protégé par la législation de protection intellectuelle ou industrielle correspondante à l’entreprise ou à des tiers sans que l’utilisation qui est destinée à avoir été autorisée.* est contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes. * constitue tout type de publicité. * introduire tout type de virus ou programme qui pourraient endommager le bon fonctionnement de l’Espace Web.

Si pour accéder à certains des services et/contenus de l’Espace Web un mot de passe vous est fourni, vous êtes obligés de l’utiliser tout en le gardant secret. Par conséquent l’utilisateur est responsable et s’engage à ne pas céder à des tiers, temporairement ou définitivement et permettre l’accès aux services ou contenus mentionnés par des tiers. De même, il est tenu d’informer la société de toute information pouvant impliquer une utilisation abusive du mot de passe tel que, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification préalable n’aura pas été effectuée, la société ne sera, en aucun cas, responsable de la mauvaise utilisation de votre mot de passe. Si vous manquez, par négligence ou intentionnellement à l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur sera responsable.

6 – RESPONSABILITES

L’accès continu n’est pas garanti, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilité correcte des éléments et informations contenues dans le web qui peuvent être entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de son contrôle il n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises par la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposés.

Le service ou la relation avec l’utilisateur peut être interrompue s’il est détecté qu’une utilisation de l’Espace Web, ou de l’un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation : dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’Espace Web.

Il sera nécessaire d’éliminer, dans les meilleurs délais, les contenus pouvant causer de tels dommages. En général, nous ne sommes pas responsables des dommages suivants :

1 -Interférences, interruptions, oublis, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication ou pour toute raison indépendante de la volonté de l’entreprise.

2 - Interférence illégitime pour l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication tels que les virus informatiques ou autre.

3 – Utilisation abusive ou inappropriée de l’Espace Web.

4 – Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’Espace Web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente dans l’Espace Web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs de l’Espace Web. De même, il est exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, étant les mêmes que pour la fourniture des services. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte des dits services, l’utilisateur pourra prendre en charge les dommages causés.

Vous dégagerez la société de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation de l’Espace Web. De même vous êtes tenu d’indemnités résultant de votre utilisation de « robots ». « Araignées », « crawler » ou outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou toute autre action qui impose une charge d´raisonnable au fonctionnement de l’Espace Web.

7 – HYPERLIENS

L’utilisateur s’engage à ne reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un hyperlien, l’Espace Web, ainsi que ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des sociétés collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la société n’est pas responsable du contenu des dits Espaces Web et n’est pas non plus en position de garantir les partie offrant les services et /ou les informations qui peuvent être proposés à des tiers via des liens.

L’utilisateur bénéficie d’un droit limité, et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (I)ne peuvent falsifier leur relation ou affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société – (II) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré de mauvais goût, obscènes, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination sexuelle, raciale ou en relation avec la religion, contraire à l’ordre public ou illégal – (III) ne peut pas créer de lien vers une page de l’Espace Web autre que la page principale – (IV) doit renvoyer à l’adresse de l’Espace Web, sans lui permettre de fait le lien ou de créer un navigateur sur l’une des pages de l’Espace Web. La société peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l’Espace web, après quoi elle doit immédiatement procéder à sa suppression.

La société ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces Web qui ont établi des liens vers l’Espace Web.

8 – PROTECTIONS DES DONNÉES

Pour utiliser certains des services, l’utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. La société traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect des RGPD, LOPDGDD et LSSI. L’utilisateur peut accéder à la politique concernant le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définis dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » dans l’Espace Web, afin de vous reconnaitre en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation que vous faites dans l’Espace Web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus spécifique.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour Être averti sur l’écran de la réception des cookies et empêcher l’installation de ceux-ci sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour développer ces informations.

Grâce aux cookies, il est possible que le navigateur utilisé par l’utilisateur soit reconnu afin de fournir du contenu et proposer les préférences de navigation ou publicitaires de l’utilisateur, aux profils démographiques ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, contrôlera progression et le nombre d’entrées.

10 – DÉCLARATIONS ET GARANTIES.

De manière générale, les contenus et services proposés dans l’Espace Web sont purement informatifs, Par conséquent, lors de leur offre, aucune garantie ou déclaration n’est donnée en ce qui concerne les contenus et services offerts dans l’Espace Web, y compris, à titre d’exemple, les garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou de qualité marchande, sauf dans le cas où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11 – FORCE MAJEUR

La société ne sera, en aucun cas responsable, en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela es dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement d’électricité, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, des manifestations, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et d’une manière générale tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12 – RESOLUTION DES LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web seront réglés par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du Siège Social du responsable du site Web.

Dans le cas où une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait inopposable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une résolution judiciaire ou administrative, ladite inopposabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inopposables ou nulles dans son ensemble. Dans de tels cas, la société procèdera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire t qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et la revendication de la stipulation originale.